Les députés se réunissent ce mardi à partir de 10 heures en séance plénière pour examiner une proposition de loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral.
Le texte porte sur les cas d’inéligibilité ainsi que sur les conditions d’inscription sur les listes électorales. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de réajustement du cadre juridique encadrant le processus électoral.
Les discussions devraient permettre de préciser les nouvelles dispositions envisagées et leurs implications sur la participation aux scrutins à venir.
