La proposition de loi visant à modifier le Code électoral sénégalais, déposée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, continue de susciter des réactions. Dans une déclaration publique, Bougar Diouf, président de la Coalition Défense des Valeurs et des Fondamentaux Républicains (C2SR), a exprimé ses réserves sur le texte et ses implications juridiques et constitutionnelles.
S’adressant notamment au président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, et au président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, il a déclaré : « On ne réforme pas les règles du jeu électoral pour régler des situations particulières. »
Des préoccupations sur les principes démocratiques
Dans sa réaction, Bougar Diouf a insisté sur la nécessité de préserver l’exemplarité et la confiance des citoyens dans les institutions. « La démocratie ne se résume pas au droit d’être candidat, elle exige aussi l’exemplarité », a-t-il affirmé. Il a également estimé qu’« une loi électorale doit protéger la République, pas s’adapter aux circonstances politiques », ajoutant que « la confiance des citoyens vaut plus que cinq ans d’inéligibilité ».
Une analyse juridique de la réforme proposée
La proposition de loi vise à modifier la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, notamment ses articles L.29, L.30 et L.10. Elle prévoit, entre autres, la limitation des cas d’inéligibilité à certaines infractions, l’instauration d’une durée maximale de cinq ans après l’exécution de la peine et l’application rétroactive de ces nouvelles dispositions.
Selon Bougar Diouf, cette réforme, présentée comme une rationalisation juridique, soulève des interrogations quant à sa compatibilité avec plusieurs principes constitutionnels, notamment le principe de proportionnalité, l’égalité devant le suffrage, la sécurité juridique, l’intelligibilité de la loi et la sincérité du scrutin.
Il souligne que la limitation des inéligibilités à une liste fermée d’infractions pourrait exclure certains comportements contraires à l’éthique publique. Il estime également que la réduction uniforme de la durée d’inéligibilité à cinq ans pourrait affaiblir la portée dissuasive des sanctions, en particulier pour les infractions liées à la probité.
Des réserves sur la rétroactivité et l’abrogation de l’article L.10
Bougar Diouf a aussi évoqué l’application rétroactive des nouvelles dispositions, prévue par le texte, estimant qu’elle pourrait soulever des questions relatives à la sécurité juridique et à l’égalité entre les candidats. Par ailleurs, il s’est interrogé sur l’abrogation de l’article L.10 du Code électoral, qu’il juge insuffisamment motivée.
Un appel à une réforme consensuelle
En conclusion, le président de la C2SR estime que toute réforme électorale doit faire l’objet d’un large consensus afin de garantir sa légitimité. Il considère qu’elle doit être juridiquement rigoureuse, politiquement neutre et conforme aux principes de l’État de droit.
Bougar Diouf s’exprimait en sa qualité de président de la Coalition Défense des Valeurs et des Fondamentaux Républicains et membre de l’Union des Panafricanistes Sénégalais.
