Le débat autour de la proposition de loi portant modification du Code électoral continue de susciter de vives réactions au Sénégal. Introduite par le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée nationale, cette initiative est perçue par une partie de l’opposition comme une tentative de permettre à Ousmane Sonko de recouvrer son éligibilité, perdue à la suite de sa condamnation pour diffamation dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang.
Parmi les voix critiques, Ousmane Badiane s’est exprimé dans un entretien publié ce jeudi par le journal L’Observateur. Le chargé des élections de la LD (opposition) qualifie cette initiative de « manœuvre dangereuse pour la survie de la démocratie sénégalaise ». Il estime que son adoption constituerait « un séisme volcanique d’une très forte amplitude », susceptible de remettre en cause les acquis démocratiques du pays depuis son accession à la souveraineté internationale.
L’expert électoral rejette également les arguments avancés par les partisans de la réforme. Selon lui, ceux-ci sont « absolument infondés, moralement inacceptables, juridiquement infondés et politiquement indéfendables ». Sur la forme, il déplore une démarche qu’il juge unilatérale, en rupture avec la tradition sénégalaise de concertation sur les questions électorales. Il rappelle qu’au Sénégal, les réformes du Code électoral ont toujours fait l’objet de discussions entre majorité et opposition, afin d’aboutir à des décisions consensuelles engageant l’ensemble des acteurs politiques.
Sur le fond, Ousmane Badiane conteste l’idée selon laquelle les articles visés par la proposition de loi, notamment les articles L.29 et L.30, seraient des créations récentes destinées à écarter certains candidats. Il affirme que des dispositions similaires existaient déjà dans les Codes électoraux de 1976 et 1982, sous les numéros L3 et L4. Selon lui, ces règles ont traversé les différents régimes politiques, de Léopold Sédar Senghor à Bassirou Diomaye Faye, en passant par Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall. Les modifications apportées au fil du temps concerneraient principalement la structuration du texte et la numérotation des articles, sans changement substantiel de leur contenu.
Dans ce contexte, l’expert recommande au groupe parlementaire Pastef de privilégier une approche consensuelle. Il invite notamment Ayib Daffé et ses collègues à attendre une concertation nationale sur le Code électoral afin de permettre un débat inclusif entre les différents acteurs politiques. Une telle démarche, selon lui, serait plus conforme aux pratiques démocratiques du pays.
Ousmane Badiane rappelle par ailleurs que les experts internationaux mobilisés dans le cadre des Missions d’audit du fichier électoral (MAFE) n’ont jamais recommandé la suppression des articles L.29, L.30 et L.31. Leurs conclusions portaient plutôt sur la nécessité de limiter dans le temps la privation des droits civiques consécutive à une condamnation judiciaire. L’objectif serait de permettre à toute personne ayant purgé sa peine de recouvrer pleinement ses droits, notamment celui d’être électeur et éligible.
Pour l’expert, cette recommandation constitue une base de travail pertinente. Il estime qu’elle pourrait faire l’objet d’un consensus lors d’une prochaine révision du Code électoral, en vue d’aboutir à une formulation équilibrée et acceptée par tous. Une telle évolution permettrait, selon lui, de renforcer le cadre démocratique tout en respectant les principes de justice et d’équité.
