Un groupe d’experts des Nations Unies a fermement condamné, ce jeudi, l’adoption d’un nouveau texte législatif par le parlement israélien. Cette disposition, jugée contraire au droit international, instaure un régime judiciaire que l’organisation qualifie de discriminatoire.
Selon les informations relayées par l’agence Anadolu, la loi en question autorise l’application de la peine de mort en ciblant en pratique uniquement les Palestiniens. Le collectif de rapporteurs spéciaux de l’ONU — spécialisés notamment dans les exécutions extrajudiciaires, la lutte contre le terrorisme et les droits humains dans les territoires palestiniens occupés — a souligné que ce dispositif viole manifestement les obligations internationales d’Israël en matière de droits humains.
Le communiqué conjoint précise que cette législation renforce un système juridique à deux vitesses en Cisjordanie occupée. Dans cette zone, les justiciables palestiniens sont traduits devant des tribunaux militaires offrant des garanties procédurales réduites, une situation qui contraste avec le traitement réservé aux citoyens israéliens. Les experts se sont particulièrement alarmés des dispositions autorisant le jugement de civils par des instances militaires et le recours à la pendaison.
Pour les signataires, ces méthodes entrent en contradiction directe avec l’interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le document indique qu’une telle loi institutionnalise une privation arbitraire du droit à la vie, envoyant le message que l’existence des Palestiniens bénéficie d’une protection juridique inférieure.
Face à ce qu’ils décrivent comme une grave escalade dans l’oppression, les experts onusiens réclament l’abrogation immédiate du texte par la Knesset. Ils exhortent également la Cour suprême israélienne à prononcer son invalidation, afin de prévenir des dommages jugés irréversibles et un renforcement de la discrimination.
