Le système judiciaire israélien intervient au lendemain d’un vote de la Knesset. Face à l’adoption d’une nouvelle législation autorisant la peine capitale pour les détenus palestiniens, des organisations de défense des droits humains ont saisi la justice, forçant l’exécutif à s’expliquer sur ce texte.
L’agence de presse Anadolu indique que la Cour suprême d’Israël a accordé au gouvernement un délai courant jusqu’au 24 mai pour apporter une réponse officielle à une pétition exigeant l’annulation de cette loi. La démarche a été initiée mardi par Adalah, un centre juridique israélien spécialisé dans les droits des minorités, conjointement avec d’autres organisations et des membres du Parlement, vingt-quatre heures après l’adoption du texte.
La législation a été entérinée lundi soir par le Parlement israélien, recueillant 62 voix pour et 48 contre, avec le vote favorable du Premier ministre Benjamin Netanyahu. La loi instaure l’exécution par pendaison pour les prisonniers palestiniens visés. Les peines seront appliquées par des gardiens spécifiquement désignés par le Service pénitentiaire israélien, à qui le texte garantit un anonymat total et une immunité juridique.
Les conditions de détention prévues par cette loi incluent le transfert des condamnés dans des installations spéciales. Les visites y seront strictement limitées aux seules personnes autorisées, tandis que les échanges avec les avocats se feront exclusivement par communication vidéo. Dans sa requête, le centre Adalah soutient que cette loi impose une peine « cruelle et inhumaine » et constitue un déni absolu du droit à la vie.
En février dernier, lors des débats préliminaires, environ 1 200 personnalités israéliennes, comprenant d’anciens responsables militaires, d’anciens juges de la Cour suprême et des lauréats du prix Nobel, s’étaient formellement opposées au projet, le qualifiant publiquement de « tache morale ».
