Alors que le Jury d’appel de la CAF a attribué la victoire de la finale de la CAN 2025 au Maroc, le Sénégal pourrait voir reconnaître juridiquement son succès sur le terrain devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Maître Amir N’Gazi, avocat spécialisé en droit du sport, aux Barreaux de Paris et de Moroni, éclaire les enjeux de ce litige.
« Face à deux décisions qui se tiennent sur le plan juridique, il faut privilégier celle qui permet de maintenir l’intégrité de la compétition et l’intégrité du résultat sportif. Entre deux maux, le moindre est de maintenir le résultat sportif », insiste l’avocat dans un entretien avec sportnewsafrica.com exploité par Senego. Pour lui, le fait que le Sénégal ait remporté le match sur le terrain constitue « quelque chose de fort, de puissant sur le plan juridique ».
Le litige a débuté à la Commission de discipline de la CAF, puis a été tranché en appel par le Jury d’appel, dont la décision a surpris de nombreux observateurs.
« Le jury d’appel rejuge totalement l’affaire et peut donc prendre une décision très différente de la première instance », explique Amir N’Gazi. Aujourd’hui, le TAS est saisi et pourrait décider de suspendre temporairement la décision du jury d’appel, gelant ainsi la proclamation du Maroc comme vainqueur en attendant le verdict final.
Le point clé de cette affaire reste l’interprétation de l’article 82 du règlement de la CAF sur le « refus de jouer » ou le « fait de quitter le terrain ».
Selon l’avocat, le match ayant repris après un incident et le Sénégal ayant poursuivi le jeu, « si le match n’avait pas repris, aucun débat… mais là on a un résultat sportif ». Cette nuance pourrait jouer en faveur du Sénégal, soulignant que sa victoire sur le terrain ne peut être ignorée.
La proportionnalité des sanctions est également au cœur des considérations du TAS. Déclarer le Sénégal perdant par forfait pourrait être jugé « disproportionné », alors qu’il existait des alternatives pour sanctionner le comportement sans remettre en cause le résultat du match.
« Le TAS a de grandes chances de privilégier la position qui permet de préserver l’intégrité de la compétition et du résultat sportif, à savoir celle du Sénégal », renchérit Amir N’Gazi.
Le dénouement reste suspendu aux décisions du TAS, qui peut trancher en urgence sous dix jours ou dans un délai classique pouvant aller jusqu’à 18 mois. Une fois le verdict rendu, il sera définitif sur le fond, ne laissant au maximum qu’une voie de recours très limitée devant le Tribunal fédéral suisse, sur des aspects purement procéduraux.
Pour les Sénégalais, le combat juridique devient ainsi un prolongement de leur triomphe sportif, avec la victoire sur le terrain toujours à portée de reconnaissance officielle.
