Le paysage médiatique sénégalais se retrouve au cœur d’un bras de fer juridique majeur. Ce mardi, le Groupe parlementaire Takku Wallu Senegaal, soutenu par des députés non inscrits, a officiellement déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°07/2026, relative à la création du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Cette action marque le début d’une confrontation devant le Conseil constitutionnel, où sept « Sages » devront trancher sur la validité de cette réforme.
L’initiative s’inscrit dans le prolongement des plaintes exprimées par plusieurs acteurs de la presse, qui dénoncent certains aspects du texte comme potentiellement liberticides. La requête a été déposée au greffe du Conseil constitutionnel par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, représentant Madame Aïssata Tall Sall et vingt-deux autres députés.
Les signataires, majoritairement issus du Groupe parlementaire Takku Wallu Senegaal et des rangs des non-inscrits, contestent la conformité de la loi avec la Constitution. Selon eux, plusieurs dispositions du texte méconnaissent les principes fondamentaux de la Charte nationale, en particulier en ce qui concerne l’indépendance et la régulation de la presse.
Au cœur de la discorde : le CNRM
Le litige porte sur la création et l’organisation du Conseil national de régulation des médias, destiné à refonder ou remplacer les mécanismes existants de régulation de la presse. La loi n°07/2026 fixe les règles de fonctionnement, le statut et les missions du CNRM, mais suscite des critiques sur plusieurs points :
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la composition et la désignation de ses membres, perçues comme susceptibles d’influencer son impartialité ;
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les prérogatives disciplinaires, jugées par certains journalistes et parlementaires comme excessives ou menaçant la liberté d’expression ;
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le cadre législatif général, dont certains articles seraient en contradiction avec les droits garantis par la Constitution.
Les opposants estiment que ces dispositions portent atteinte à la liberté de la presse et risquent de compromettre l’indépendance des instances de régulation.
Le dépôt de ce recours suspend automatiquement la promulgation de la loi jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel se prononce. La décision des « Sages » sera déterminante : si le texte est validé, le CNRM pourra être mis en place selon les modalités prévues par la loi. En revanche, une censure partielle ou totale obligera le gouvernement à revoir sa copie pour se conformer aux exigences constitutionnelles.
Au-delà des aspects techniques, cette saisine a des implications politiques importantes. Elle traduit une opposition coordonnée et structurée à une réforme jugée sensible, dans un contexte où les enjeux de contrôle et d’indépendance médiatique sont au centre des débats nationaux.
