Aux États-Unis, le bras de fer entre le système judiciaire et les autorités fédérales franchit un nouveau cap. Un magistrat du Minnesota vient de lancer un avertissement sévère après avoir constaté de multiples violations de décisions de justice, allant jusqu’à évoquer des peines d’emprisonnement pour les fonctionnaires concernés.
Le juge fédéral en chef du district du Minnesota, Patrick Schiltz, a menacé jeudi d’engager des poursuites pour outrage criminel contre des responsables de la police de l’immigration (ICE). Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, le magistrat a publié une ordonnance de 41 pages dans laquelle il accuse l’agence de ne pas avoir respecté 210 injonctions rendues dans le cadre de 143 affaires à travers l’État.
Les manquements documentés par le tribunal sont multiples. Ils incluent des délais non respectés pour la libération de détenus, l’omission de fournir les mises à jour de statut obligatoires, ainsi que le transfert d’un individu vers le Texas, en violation directe d’une ordonnance interdisant ce déplacement. Nommé par l’ancien président George W. Bush, le juge Schiltz a affirmé que l’ICE devra « d’une manière ou d’une autre » se conformer aux ordres de sa cour. Bien qu’il reconnaisse que les responsables n’ont pas violé les directives dans certains dossiers précédemment signalés, il précise que des dizaines de nouveaux cas de non-conformité ont été mis en lumière depuis.
Dans son ordonnance, le juge fait référence à un courriel daté du 9 février envoyé par le principal procureur fédéral du Minnesota, Daniel N. Rosen. Ce dernier y admettait certaines erreurs, tout en contestant l’ampleur des violations reprochées à l’agence. Sollicité jeudi, le procureur a refusé de commenter la situation. Le ministère américain de la Justice n’a pas non plus donné suite dans l’immédiat aux demandes d’explications.
Cette procédure s’inscrit dans un contexte de tensions grandissantes entre les tribunaux fédéraux de cet État et l’administration de Donald Trump concernant l’application des lois sur l’immigration. Récemment, deux autres juges de la même juridiction ont déjà condamné l’administration pour outrage civil. La menace brandie par le juge Schiltz va plus loin : des sanctions pour outrage criminel exposeraient directement les responsables fédéraux à des amendes ou à des peines de prison.
