La levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom est programmée pour le 16 février prochain, au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale. Ce processus, strictement encadré par le règlement intérieur, prévoit plusieurs étapes avant toute décision finale.
Tout commence avec la mise en place d’un comité ad hoc chargé d’examiner la demande. Ce comité, une fois son bureau constitué, présente l’affaire devant l’ensemble des députés. Selon la procédure, toute demande de levée d’immunité ou de suspension des poursuites engagées contre un parlementaire implique la constitution d’une Commission ad hoc composée de onze membres.
La Commission a pour mission d’entendre le député concerné, qui peut se faire assister par un collègue de son choix en tant que défenseur. Lors de la séance plénière, seules certaines personnes sont autorisées à prendre la parole : le président de l’Assemblée, le rapporteur de la Commission, le gouvernement, le député ou son défenseur, ainsi qu’un orateur s’opposant à la levée de l’immunité.
Si la majorité des députés se prononce en faveur de la levée de l’immunité, Farba Ngom sera remis à la justice pour la poursuite des procédures en cours. Cette étape marque un moment clé dans le suivi judiciaire des parlementaires, alliant respect des droits individuels et principe de responsabilité devant la loi.
