À la suite des incidents survenus lors de la Coupe d’Afrique des nations 2025, le Tribunal arbitral du sport constitue l’ultime instance de recours en matière de justice sportive internationale. Selon le journaliste Mamadou Kassé, toute action devant cette juridiction repose sur un cadre procédural strict.
Avant toute saisine du TAS, la Fédération sénégalaise de football ou toute autre partie estimant avoir été lésée doit impérativement épuiser les voies de recours internes prévues par la Confédération africaine de football. Cela suppose l’obtention d’une décision définitive de la Commission de discipline ou du Jury d’appel de la CAF. Une fois cette décision notifiée, la partie concernée dispose généralement d’un délai de vingt et un jours pour déposer une déclaration d’appel auprès du TAS, dont le siège est à Lausanne.
La procédure prévoit ensuite la constitution d’un panel arbitral, en principe composé de trois arbitres, dont un désigné par chaque partie et un président nommé par le TAS. Ces arbitres statuent en toute indépendance vis-à-vis des instances dirigeantes du football.
Sur le plan juridique, les plaignants peuvent s’appuyer sur plusieurs fondements, notamment les dispositions du Code d’éthique de la FIFA relatives à la corruption, aux conflits d’intérêts et à l’acceptation d’avantages indus, ainsi que sur le règlement de la CAN, qui impose au pays hôte des obligations en matière d’équité sportive et de sécurité des délégations. Le principe du fair-play peut également être invoqué comme principe général du droit sportif.
En cas de manquements avérés, le TAS dispose de la faculté d’annuler les résultats d’un match ou d’une compétition si des faits de corruption sont juridiquement établis. Il peut également infliger des sanctions financières aux fédérations ou aux instances concernées et prononcer des suspensions individuelles à l’encontre de dirigeants, si leur implication directe est démontrée.
Mamadou Kassé souligne que, bien que le Sénégal ait remporté son match sur le terrain, une éventuelle action devant le TAS viserait avant tout à préserver l’intégrité des compétitions et à prévenir la répétition de tels incidents, notamment en perspective de la Coupe du monde 2026.
