Dans le bras de fer fiscal qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, Woodside avait saisi le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, après avoir aussi déposé une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
En effet, depuis ce 9 janvier 2026, le Tribunal est constitué, conformément à l’article 37(2)(a) de la Convention du Cirdi. Dyalá Jiménez Figueres, de nationalité costaricienne, a été nommée Présidente par ses co-arbitres, conformément à l’accord des parties. Elle a accepté ladite nomination, selon le Cirdi.
Du côté de Woodside, Philippe Pinsolle a été nommé arbitre. Associé de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP, il est responsable de l’arbitrage international pour l’Europe continentale. M. Pinsolle est intervenu en tant que conseil dans plus de 300 arbitrages internationaux, notamment dans les secteurs du pétrole et du gaz.
De son côté l’Etat du Sénégal, représenté par l’agent Judiciaire de l’État (Aje), a nommé Attila Tanzi comme arbitre. Il est docteur en droit, professeur de droit international à l’Université de Bologne, membre de la Cour permanente d’arbitrage, membre du Conseil de surveillance du Centre d’arbitrage international de Tachkent, entre autres.
Donc, les choses se précisent. Les deux parties ne devraient pas tarder à passer à l’étape décisive qui permettra de trancher le litige entre la compagnie pétrolière et l’Etat du Sénégal.
En effet, dès l’arrivée du régime actuel, Woodside, opératrice du champ pétrolier sénégalais de Sangomar, s’est vue infliger un redressement fiscal qui tourne autour de 41 milliards de francs Cfa. Montant que conteste la compagnie qui estime qu’une bonne partie de ce que lui réclame le fisc sénégalais, «concerne l’application d’une exonération qui s’appliquait pendant la phase de développement du projet».
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