L’affaire Ndèye Seynabou Ndiaye, gérante de la société d’Amadou Sall incriminée par la Centif et placée sous mandat de dépôt par le Pôle judiciaire financier (PJF), a connu un nouveau rebondissement ce jeudi.
Selon L’Observateur, ses avocats avaient, après le refus initial du juge financier, plaidé devant la Chambre d’accusation financière ce qu’ils considèrent comme une exception d’inconstitutionnalité de la loi ayant créé la Centif. Ils avaient également demandé le placement de Ndèye Seynabou Ndiaye sous bracelet électronique.
Dans sa décision, la Chambre d’accusation financière avait rejeté cette présumée exception, estimant ne pas être compétente pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi. Mais, comme le rapporte L’Observateur, suite à un pourvoi formulé par les conseils de Ndèye Seynabou Ndiaye, la Cour suprême a précisé ce jeudi que la Chambre d’accusation financière ne pouvait pas statuer sur l’inconstitutionnalité de la loi sans avoir préalablement recueilli l’avis du Conseil constitutionnel.
En conséquence, l’affaire a été renvoyée devant la Chambre d’accusation financière, avec l’instruction explicite de solliciter l’avis du Conseil constitutionnel avant toute décision définitive. Cet avis est désormais très attendu, tant il pourrait déterminer le sort juridique de Ndèye Seynabou Ndiaye et préciser les limites de la compétence de la Centif dans le cadre de cette procédure.
