Le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a signé vendredi le décret n° 2025-1755 instituant un système de marquage fiscal obligatoire sur certaines catégories de marchandises importées, exportées ou produites localement. Objectif affiché : lutter contre la fraude commerciale, protéger les consommateurs, sécuriser les recettes fiscales et douanières, et renforcer la compétitivité des entreprises nationales.
Le marquage fiscal, défini comme « le procédé qui consiste à affecter une marque fiscale unique à un produit donné, pris individuellement », repose sur des codes QR, alphanumériques ou scellés apposés sur les emballages ou les produits en vrac. « La marque fiscale contient directement, au moyen d’un lien, les informations relatives à la déclaration en douane et au paiement des différents droits et taxes exigibles », précise le décret.Sont concernés : les produits soumis aux droits d’accises; les marchandises exonérées ; les produits dont l’exportation présente un enjeu fiscal ou économique.
La liste définitive sera fixée par arrêté du ministre des Finances, Cheikh Diba, qui a porté le projet. Ce dernier, dans son rapport de présentation, insiste : « Le marquage fiscal est une technique qui vise à assurer le traçage des produits en circulation dans le territoire national, à certifier leur régularité fiscale. »
Le système vise à protéger les producteurs sénégalais contre la concurrence déloyale des importations illicites. « Il garantit une protection des entreprises locales contre la concurrence déloyale des produits importés, par le caractère obligatoire de l’apposition de marques fiscales sécurisées », souligne le rapport. Il améliore également la traçabilité sanitaire des produits pharmaceutiques et alimentaires.
Le décret interdit formellement : de détenir, vendre ou exporter des produits sans marque fiscale ; de fabriquer ou utiliser de fausses marques ; de porter atteinte au système (intrusion, contrefaçon, sabotage).
Les infractions seront « poursuivies et réprimées comme en matière de douane », avec saisie possible des marchandises. Le marquage doit intervenir avant toute distribution ou expédition.
L’Administration des Douanes, en partenariat avec un prestataire privé désigné par l’État, supervisera le déploiement technique : génération des marques, sécurisation, connectivité, et contrôle aux frontières et à l’intérieur du territoire. Un arrêté ministériel fixera les modalités pratiques.Ce décret s’inscrit dans une dynamique régionale de renforcement de la gouvernance fiscale et commerciale, alignée sur les normes UEMOA et internationales. Il entrera en vigueur après publication au Journal officiel.
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