Un rapport accablant, publié dans le cadre de la revue indépendante de conformité de la passation des marchés 2023, met en lumière de graves manquements dans la gestion des procédures à la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS), selon Les Echos. Retards anormaux, décisions mal signées, dépassements budgétaires, absence de contrôle de la Direction du contrôle et de la passation des marchés (DCMP), dossiers non enregistrés… Le document dresse le tableau d’un système où les règles sont régulièrement contournées et où l’efficacité laisse place à l’improvisation.
La première alerte concerne le marché AOO N°F RTS_013/2022, relatif à l’acquisition de matériel technique et de transport pour la couverture des élections législatives de 2022. Ce marché, lancé en procédure d’urgence, n’a vu son bon de commande notifié que le 10 août 2023, soit plus d’un an après l’avis de non-objection de la DCMP reçu le 27 juin 2022. Un délai qui rend caduc tout motif d’urgence, souligne le rapport cité par Les Echos.
Le marché du Lot 2, attribué à Africaine de l’Automobile pour 771.700.000 F CFA TTC, a connu une autre anomalie : une demande de révision du prix à 810.700.000 F CFA formulée dès juillet 2022, sans qu’aucun document ne mentionne la décision finale de la RTS. Pire encore, deux décisions de résiliation rédigées en 2024 présentent des irrégularités majeures : la première a été signée par une autorité non habilitée, le Directeur administratif et financier, au lieu du Directeur général. La seconde, bien que signée par le Directeur général, contient des références erronées et ne comporte aucune date de notification. Aucun courrier de mise en demeure préalable n’a été retrouvé, alors qu’il s’agit d’une obligation légale avant toute résiliation aux torts du titulaire.
Dans le marché AOO N°F RTS_010/2022, portant sur la restauration du personnel et attribué à Dakar Catering-Servair Sénégal pour 75.000.000 F CFA TTC, l’audit relève un retard de sept jours entre la fin de l’évaluation et l’établissement du procès-verbal, en violation du Code des marchés publics. L’attribution, intervenue le 13 octobre 2022, soit 23 jours après l’ouverture des plis, dépasse également les délais réglementaires, note Les Echos.
Le marché AOR N°F RTS_013/2023, attribué à ETS Camara Birane pour un montant de 493.564.356 F CFA TTC, présente des zones d’ombre significatives. Selon le rapport cité par Les Echos, la RTS a considéré les lots comme « complémentaires » au moment de l’attribution, alors que cette complémentarité n’avait jamais été intégrée au dossier d’appel d’offres initial. Plus grave encore, un seul candidat a été retenu pour trois des lots, remettant en cause toute notion de concurrence réelle. Les délais d’évaluation ont été largement dépassés, parfois de plus d’une semaine. Le contrat n’a pas été enregistré conformément à l’article 151 du CMP. Enfin, la décision de résiliation comporte des références copiées-collées depuis un autre dossier, une négligence lourde de conséquences en cas de recours.
Les marchés à commande DRP-CO N°F RTS_003_2023, attribués à AMC Office Services (lot 1) et Groupe Speedo Europe Affaires (lot 2) pour des montants allant de 10.785.495 F CFA à 42.332.500 F CFA, n’ont pas été soumis au contrôle a priori de la DCMP, comme l’exige pourtant le Code. Les contrats n’ont jamais été enregistrés, ajoutant un manquement supplémentaire. Même schéma pour le marché DRP-CO N°F RTS_006_2023 (26.892.800 F CFA) et le DRP-CO N°F RTS_015_2023, où un délai de 33 jours s’est écoulé entre l’ouverture des plis et l’évaluation, en contradiction avec les exigences de célérité.
Le marché N°F RTS_012/2023, portant sur l’acquisition d’un lecteur U-Matic pour 2.212.500 F CFA TTC, est tout aussi préoccupant. L’attributaire, Groupe Speedo Europe Affaires, s’est désisté après l’attribution provisoire au motif que son fournisseur ne disposait plus du matériel. Cette situation aurait pu entraîner une action en responsabilité, d’autant que son offre était anormalement basse comparée aux autres propositions comprises entre 4.999.660 F CFA et 5.162.500 F CFA. L’audit n’a trouvé aucune trace de la suite donnée à ce désistement.
Dans le marché DRP-CR N°F RTS_014/2023, attribué à Itech Solutions Sénégal pour 29.995.354 F CFA TTC, l’audit relève un cas frappant : un seul candidat a finalement déposé une offre alors que cinq avaient été invités. Les documents prouvant la simultanéité de l’envoi des invitations ne figurent pas au dossier. Plus inquiétant encore, le marché a été attribué alors que la validité de l’offre avait expiré depuis le 22 juillet 2023, sans trace d’une demande ou d’une acceptation de prorogation. Le montant attribué dépasse le budget estimatif, sans réallocation approuvée par le Conseil d’administration, violant les articles 5 et 9 du CMP, précise Les Echos.
L’avenant N°1 au marché S1530/22 conclu avec Amsa Assurances Sénégal, portant sur les lignes « dommages et responsabilité civile » (13.040.531 F CFA TTC) et « flotte automobile » (8.116.500 F CFA TTC), souffre d’un manque criant de documents. Ni le marché initial, ni le rapport de présentation de l’avenant, ni l’attestation de disponibilité des crédits n’ont été classés. L’avenant, lui, n’a pas été enregistré, en violation de l’article 151 du CMP, conclut le rapport cité par Les Echos.
