En fouillant les comptes de l’Agence de Construction des Bâtiments et Édifices Publics (Acbep), les auditeurs sont revenus sur le dossier explosif de la construction du lycée technique de Sandiara, rapporte Libération. Ce marché, conclu pour la rondelette somme de 1,8 milliard de F CFA, n’a pourtant jamais donné lieu à la réalisation effective du lycée.
Selon les informations de Libération, les auditeurs indiquent que l’examen de la requête aux fins de conclure un marché complémentaire révèle que les travaux initiés par le maître d’ouvrage concernaient notamment les voiries, les ouvrages d’art et l’assainissement. Il y est précisé que ces travaux complémentaires étaient « indissociables du marché de base ». Pour justifier cette procédure, la situation géographique du site et l’état du sol ont été invoqués afin d’appliquer les dispositions de l’article 76.1.b du Code des marchés publics.
Or, comme le rappellent les auditeurs cités par Libération, les marchés complémentaires doivent porter sur des prestations qui ne figuraient pas dans le marché initial, mais qui sont devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues. Ces prestations supplémentaires doivent être complètement imprévisibles, c’est-à-dire qu’elles ne pouvaient pas être détectées lors de la passation du marché initial. Les experts précisent en outre que « l’imprévu » n’est pas synonyme « d’imprévisible », et que les défaillances du maître d’ouvrage dans la préparation du dossier de consultation ne sauraient justifier un tel recours.
Le site d’implantation du lycée était connu d’avance et des études de sol étaient censées être réalisées avant le lancement du marché. Ainsi, la construction des voiries, ouvrages d’art et réseaux d’assainissement ne pouvait en aucun cas être considérée comme imprévisible. Ces éléments sont de surcroît tout à fait dissociables du marché de base, relèvent les auditeurs dans les colonnes de Libération. Dès lors, ces travaux auraient pu faire l’objet d’un marché distinct, via une procédure ouverte.
« L’autorisation de conclure un marché par entente directe n’est, à notre avis, pas fondée au regard des exigences de l’article 76.1.b du Code des marchés publics », tranchent les auditeurs. Ces derniers ajoutent que le cumul des montants de l’avenant et du marché complémentaire s’élève à 3 249 929 240 F CFA TTC, soit 87,94 % de la tranche ferme du marché de base et 68,32 % du marché initial après affermissement de la tranche conditionnelle. Ce dépassement met ainsi en évidence les graves errements dans la préparation du marché initial et l’estimation de son coût. Les justificatifs de l’exécution physique et financière du projet n’ont, par ailleurs, pas été fournis.
Toujours selon Libération, d’autres irrégularités ont été relevées dans un marché portant sur la réhabilitation du bâtiment administratif du CIMEL de Dakar. Celui-ci a été attribué à Bâtiment B2 Sénégal pour 49,871 millions de F CFA, alors qu’un marché similaire portant sur le même objet avait été confié à Ets Maodo pour 910,583 506 F CFA TTC durant la même période et dans la même zone géographique. Les auditeurs dénoncent un fractionnement manifeste de marché, soulignant que ces opérations de travaux auraient dû être regroupées pour apprécier le seuil de passation sur la base du coût cumulé des prestations.
L’examen des factures pro forma des sociétés Ets Mothe Diop, Innova Sénégal Services et Bati Services Sénégal a, selon Libération, permis de relever des indices de collusion entre ces soumissionnaires, liés au même bénéficiaire économique. Par ailleurs, l’Acbep a attribué à A.A.B Company un marché de communication d’un montant de 16 490 900 F CFA TTC. L’analyse des cinq factures pro forma fournies révèle que plusieurs d’entre elles semblent provenir de la même source ou de sources étroitement liées. Les sociétés Mouhamadou Bamba Services et Makha Services ont, par exemple, présenté des offres rigoureusement identiques.
Selon les constats publiés par Libération, le même groupe de prestataires a été consulté dans deux procédures différentes, affichant les mêmes similitudes troublantes, laissant entrevoir une collusion manifeste dans les offres.
