Une mission d’audit a relevé de sérieuses irrégularités dans la passation de plusieurs marchés publics à la commune de Touba-Mosquée. Les auditeurs estiment que la collectivité locale ne s’est conformée que « moyennement » aux règles encadrant la commande publique. Deux marchés retiennent particulièrement l’attention, révélant des indices de collusion et de régularisation a posteriori.
Il s’agit d’un marché de fourniture et de pose de lanternes LED, confié à la société Alliance Business Services pour près de 19,96 millions de Fcfa.
Seuls quatre soumissionnaires ont été invités, au lieu des cinq requis. De plus, plusieurs pièces obligatoires manquent dans le dossier, notamment la preuve de publication de l’avis d’attribution. Les documents ne sont ni datés, ni tracés.
Plus grave encore : le procès-verbal de réception et la facture finale portent la date du 30 août 2022, soit avant la clôture des offres (5 octobre 2022) et la signature du contrat (7 octobre 2022).
Autrement dit, la prestation était déjà réalisée avant la procédure : le marché n’a servi qu’à la régulariser après coup.
Le second dossier porte sur la location d’une niveleuse pour un montant de 14,63 millions de Fcfa. Là aussi, le nombre de candidats invités est inférieur au minimum requis. L’audit relève une incohérence flagrante : l’ouverture des plis a eu lieu le 13 décembre 2022, alors que la date limite de dépôt était fixée au 14 décembre. Un renversement impossible dans une procédure normale.
Les lettres d’invitation et convocations ne sont pas dûment déchargées, empêchant de prouver leur réception simultanée par les soumissionnaires et les membres de la commission. Le rapport d’évaluation des offres est absent du dossier.
Enfin, note Libération, la signature du contrat présente une date surchargée, indiquant une possible manipulation de date. Plusieurs documents comptables et administratifs sont datés du 15 décembre, alors que l’attribution est officiellement intervenue le 16 décembre. Ces éléments laissent penser à une exécution anticipée, puis régularisée administrativement.
Pour les auditeurs, ces pratiques témoignent de défaillances graves dans la transparence et la traçabilité des marchés publics, ainsi que de signes de collusion entre soumissionnaires, en contradiction avec les principes fondamentaux du Code des marchés publics.
