Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté ce lundi 27 octobre 2025 la proposition de résolution visant la mise en accusation de l’ancien président de la République, Macky Sall. L’initiative, portée par le député Guy Marius Sagna, n’a pas franchi l’étape de la recevabilité en raison d’un vice de forme.
Réuni à partir de 10 heures, le Bureau a examiné huit initiatives parlementaires conformément à l’article 69 du Règlement intérieur. À l’issue des travaux, sept d’entre elles ont été jugées irrecevables pour non-respect des articles 51, 69 et 103 du Règlement intérieur, ce dernier précisant que seules les commissions, les groupes parlementaires ou un dixième des députés non-inscrits peuvent soumettre des résolutions à l’ordre du jour.
Les initiatives rejetées portaient sur des propositions de loi, des missions d’information, une commission d’enquête, ainsi que la proposition de mise en accusation de l’ancien chef de l’État. Le Bureau a toutefois salué ces démarches relevant des prérogatives parlementaires et a invité les députés à se conformer aux procédures pour une éventuelle réintroduction.
Enfin, il a annoncé l’adoption prochaine des Instructions générales de Bureau, destinées à préciser les modalités de mise en œuvre des missions d’information et d’études, complétant ainsi le nouveau Règlement intérieur.
