À la base de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Bocar Samba Dièye contre CBAO-Attijari, le rapport d’expertise, homologué par la Cour d’appel de Dakar, révèle une anomalie majeure concernant la convention de compte courant signée entre les parties, selon Libération.
Dans un arrêt avant dire droit du 9 avril 2018, la première Chambre civile de la Cour d’appel de Dakar avait ordonné une nouvelle expertise, conformément aux termes fixés par l’ordonnance du juge des référés du tribunal hors classe de Dakar du 14 octobre 2015, qui stipulait : « Ordonnons une expertise comptable avec mission de dire les comptes entre les parties… ». Par avis numéro 251 notifié le 23 novembre 2018, l’expert a été officiellement désigné par l’ordonnance numéro 519 en date du 18 octobre 2018, rendue par le président de la première Chambre de la Cour d’appel de Dakar, le cabinet Finexco étant chargé de la mission.
Par acte du 23 novembre 2018, le dirigeant du cabinet Finexco a accepté la mission avant de prêter serment. Toutefois, dans une ordonnance numéro 49/rg du 6 février 2019, le premier président de la Cour d’appel de Dakar, saisi par les avocats d’Attijari pour les besoins du pré-rapport, a rétracté l’ordonnance du 18 octobre 2018 concernant la répartition des frais d’expertise. Il a été décidé que ces frais soient exclusivement à la charge du demandeur, en l’occurrence Bocar Samba Dièye.
Il ressort de l’arrêt de la Cour d’appel que la nécessité de faire un compte définitif entre les parties s’impose, d’autant plus que la Cour reconnaît que l’expert précédemment désigné avait outrepassé sa mission et empiété sur les prérogatives du juge de fond, concluant : « le solde débiteur du compte du sieur Bocar Samba Dièye, arrêté à la somme de 1.166.240.423 Fcfa, ne semble pas résulter d’une opération transparente et régulière du fait des différentes observations faites sur la traite de 8.574.962,24 euros, soit 5.650.000.000 Fcfa… Que la traite de 8.574.962,24 euros étant irrégulière, le solde débiteur devrait être, sous réserve de validation, provisoirement arrêté à la somme de 1.510.538.217 Fcfa… » (rapport repris par Libération).
Dans le cadre de cette nouvelle expertise, le cabinet Finexco a saisi les différentes parties. Le Conseil d’Attijari, par bordereau de pièces reçu le 18 décembre 2018, a notamment communiqué les actes notariés portant ouverture de crédit ou réaménagement des garanties. Cependant, « par courriel en date du 3 mars 2020, j’ai réclamé au conseil de la CBAO la convention de compte courant, ce à quoi il n’a pas déféré… en m’écrivant que : “Le client, en dépit de plusieurs démarches, n’a pas pu retrouver le document dans le fond de dossier à sa disposition, mais celui-ci devait nécessairement exister puisque mentionné dans la grosse notariée” », écrit l’expert, qui ajoute : « Ceci n’a pas empêché les conseils de la CBAO de solliciter et d’obtenir de la Cour un délai supplémentaire pour communiquer la convention de compte courant sous prétexte que c’était une demande nouvelle de ma part, le tout pour finalement ne pas le transmettre… » (selon Libération).
Comme le rappelle l’expert, le motif du litige entre les parties est simple : Bocar Samba Dièye soutient que la créance de la CBAO devait être ramenée à 1.581.538.217 Fcfa après compensation avec la traite contestée de 5.650.000.000 Fcfa, tandis que la banque réclame 1.166.240.423 Fcfa, constituant selon elle le solde débiteur du compte courant.
Pour clarifier la situation, l’expert a réclamé à la CBAO la copie de la convention de compte courant, sans succès. Cette convention aurait permis de préciser les engagements réciproques des parties, notamment le taux d’intérêt conventionnel, qui n’apparaît ni sur les relevés de compte ni sur les bordereaux d’échelles d’intérêts fournis par la banque. Malgré des mises en demeure répétées, la CBAO n’a jamais transmis le document.
Il découle des investigations de l’expert que « la CBAO a pratiqué l’anatocisme dans la gestion du compte de M. Dièye sans que cela puisse être justifié par une convention spéciale ou une décision de justice ». L’expert estime également que « il est manifeste, sauf erreur de calcul de ma part, que la banque a imputé des intérêts indus à M. Dièye pour un total de 388.452.420 Fcfa, qu’il convient de déduire en priorité de la créance à retenir éventuellement au bénéfice de la CBAO ». Malgré les observations de la banque, l’expert a maintenu sa position : « La CBAO n’est pas en mesure de justifier la légalité de la capitalisation des intérêts échus… ». Dans ses conclusions finales, l’expert a été catégorique, affirmant que c’est plutôt la banque qui devrait verser la somme de 879.002.411 Fcfa à Bocar Samba Dièye, comme le révèle Libération.
