La « précipitation » avec laquelle Attijari tente d’expulser Bocar Samba Dièye de ses trois immeubles n’est pas anodine, selon Libération.
L’aberration se révèle après que, par décision rendue le 22 septembre dernier, le tribunal de Commerce ait rétabli l’homme d’affaires dans la possession de ses immeubles après opposition à l’exécution d’une décision de justice. D’après Libération, le forcing, formulé par l’opposant à Bocar Samba Dièye, Attijari (ex-CBAO), consistait en une ordonnance de référé rendue le 13 avril 2017 par le tribunal hors classe de Dakar, autorisant l’expulsion de l’opérateur économique des immeubles objectivés par les titres fonciers numéros 8403/GR, 16.702/GR et 16.294/GR, et ce, sans droit ni titre, sur la base d’une créance de 7 milliards de francs CFA. L’ordonnance de référé a été signifiée par Attijari à la requête d’un huissier de justice, sans pour autant que Bocar Samba Dièye, qui est le titulaire de ces biens, ne soit entendu par le juge des référés, et ce, sur la base d’une prétendue créance de 7 milliards de francs CFA.
À la lumière de cette décision du tribunal de Commerce, que Libération cite en intégralité, le motif de la banque est désormais contesté. Selon nos informations, l’huissier instrumentaire, en charge de l’opposition, devant le dépositaire des minutes du tribunal hors classe de Dakar, a contesté le titre de l’opérateur économique, faisant savoir qu’il ne disposait d’aucune compétence et n’était pas membre du tribunal de Commerce. Quoiqu’il en soit, l’huissier exécutant devait faire une nouvelle opposition dans cette affaire. Bocar Samba Dièye a soulevé plusieurs réserves pour montrer que la banque n’a pas qualité, ni intérêt à l’expulser à cause du procès-verbal de perquisition devant la Cour suprême, mais aussi à cause d’une difficulté de droit devant motiver un sursis à l’exécution de l’ordonnance.
Le premier argument brandi par Bocar Samba Dièye repose sur l’expertise en date du 7 septembre 2020, intervenue dans la période allant du 13 avril au 2017, l’expulsant. Les conclusions de cette expertise, homologuée par la Cour d’appel de Dakar, sont formelles et claires, comme le rapporte Libération. Il y est écrit : « Il a été procédé à une analyse détaillée et objective de l’historique de la relation entre les parties sur la base des opérations inscrites dans le compte ouvert chez monsieur Dièye dans les livres de la CBAO (…). Il est clair que, dans les mesures de compte courant régissant les rapports entre les parties et de la nécessité, dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global de nature à examiner la pratique ou non de l’usure. Par ailleurs, ces investigations ont permis de constater la pratique de l’anatocisme et la capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d’un emprunt, d’une imposition des intérêts hors fine de 7.166.240.423 francs CFA au titre des intérêts nés de cette pratique. Les conclusions de cette expertise n’ont pas été conformes, à mon avis, aux usages bancaires en raison notamment des réserves émises sur le traitement de l’activité de Bocar Samba Dièye, jamais résorbées et du maintien du compte en débit de façon discrétionnaire pendant plus de 60 mois, sans droit ni titre, agios exorbitants, et à l’encontre des non-justiciables. »
Ces conditions, d’après les informations de Libération, précisent la déduction de la somme de 2.006.790.414 francs CFA au titre de la quote-part des agios, montant que l’on devait à Attijari, objets des calculs rappelés ci-dessus. J’arrive donc à l’examen de la pièce documentaire au regard des usages documentaires et des textes, notamment l’article 552 (règlementation internationale en matière de crédit documentaire) et l’article 10 du règlement de la déduction du montant de la traite comptabilisée dans le solde débiteur de M. Dièye, soit 500.000.000 francs CFA. Sous cette hypothèse, le solde du compte entre les parties s’élève ainsi qu’il suit : 7.166.240.423 francs CFA – 388.452.420 francs CFA – 2.006.790.414 francs CFA – 5.650.000.900 francs CFA. Soit un solde de 879.002.411 francs CFA en faveur de M. Dièye. Sur la base de cette expertise, Attijari réussit à s’accaparer des immeubles de Bocar Samba Dièye, ce qui constitue un enrichissement sans cause.
Enrichissement sans cause ?
Le deuxième barrage à l’exécution, tel que le relate Libération, est le fait qu’Attijari Bank (ex-CBAO) ait écrit qu’elle procède à l’exécution de ses propres immeubles saisis. Cette mention provisoire, portée sur les titres fonciers, permet à Bocar Samba Dièye de préserver ses droits acquis dans un certain délai et d’éviter la vente aux enchères. Après analyse de la note de frais, selon Libération, Attijari avait pris les titres fonciers pour des raisons purement notariales.
Une décision révocatoire contre la banque
Selon les révélations de Libération, Attijari avait contesté cette décision révocatoire survenue en l’espèce. Le jugement rendu devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA) est basé sur le jugement d’Abidjan en 2016 portant annulation de la même juridiction pour contester la vente de ses immeubles ordonnée par les tribunaux de Dakar au profit de la banque. D’après Libération, Attijari s’est appuyée sur un principe de créances, la CCJA qui avait ordonné la continuation des poursuites contre Bocar Samba Dièye.
C’est curieusement basé sur la même décision, pour annuler la condamnation à 11 milliards de francs CFA au profit du milliardaire. Mieux, alors que les avocats de Bocar Samba Dièye demandaient à la CCJA de se déclarer incompétente, elle a même remis en question l’expertise versée au dossier.
Offensive pénale devant le troisième cabinet
Cette décision de la CCJA en appel, Attijari avait saisi la Cour d’appel de Dakar, qui avait cassé la décision condamnant à verser 11 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye. Pour Libération, un arrêt contesté devant la Cour suprême n’a pas encore stabilisé la situation, et les poursuites menées par Bocar Samba Dièye figurent toujours sur les états de droit réels des trois immeubles. En clair, selon les informations de Libération, les immeubles ne sont pas encore « sortis » du patrimoine de Bocar Samba Dièye, qui a également reçu un complément d’expertise pour exploitation en date du 14 juillet 2025.
Voilà plusieurs questions de droit que le juge des référés du tribunal hors classe de Dakar devrait élucider. Mais au-delà, cet état est surtout celui qui explique l’acharnement de la banque. Comme le rappelle Libération, Bocar Samba Dièye ne doit pas sa fortune à la dépose, mais à sa base d’expertise judiciaire, une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et recel d’immeubles, contre la banque et son directeur général. Le juge du neuvième cabinet, par une ordonnance pour le montant de la consignation. Dès qu’il sera déposé, l’action publique démarrera.
