L’arrêt rendu par la Cour suprême sur le rabat d’arrêt des avocats d’Ousmane Sonko a semé le doute. Mais une chose est claire : Sonko reste éligible, sans contestation possible.
Cette éligibilité ne découle ni de la Cour suprême ni du Conseil constitutionnel, mais exclusivement de la loi d’amnistie couvrant les événements politiques de mars 2021 à janvier 2024.
La Cour suprême a simplement :
Maintenu les 200 millions de dommages et intérêts dus à Mame Mbaye Niang (droits des tiers).
Confirmé que la condamnation pénale de 6 mois avec sursis est effacée à jamais par la loi d’amnistie.
Refusé de rouvrir le dossier malgré la découverte du « rapport caché ».
Les avocats de Sonko ont cependant manqué une opportunité stratégique en déposant trop tard l’exception d’inconstitutionnalité : une négligence qui a empêché de contester l’article 260 du Code pénal.
Au final, Sonko conserve ses droits civiques et politiques, intouchables et irréversibles. Il est député, Premier ministre, et demeure pleinement éligible.
Reste une injustice : le maintien d’une condamnation pécuniaire douteuse, alors que le véritable dossier PRODAC n’a jamais été jugé au fond.
En réalité, Ousmane Sonko est aujourd’hui davantage victime que bénéficiaire de la loi d’amnistie.
« Les voies du Seigneur sont impénétrables. »
Amadou GUEYE Juriste : Président de YITTÉ SÉNÉGAL Cadre à l’AGETIP*
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