La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont activé le mécanisme de « snapback » au Conseil de sécurité de l’ONU le jeudi 28 août, visant à rétablir les sanctions internationales contre l’Iran levées en 2015. Cette décision fait suite à ce que les trois pays considèrent comme un non-respect par l’Iran de ses engagements pris dans le cadre de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA).
Non-respect des engagements et accumulation d’uranium enrichi
Les trois puissances européennes justifient leur décision par « la non-conformité manifeste et délibérée » de l’Iran à ses obligations. Ils pointent notamment l’accumulation par Téhéran d’uranium hautement enrichi « dépassant neuf quantités significatives » et la perte de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur plusieurs sites sensibles.
Tentatives diplomatiques infructueuses
Dans leur communiqué conjoint, Paris, Londres et Berlin affirment avoir multiplié les initiatives diplomatiques pour résoudre la situation. Ils évoquent notamment les négociations menées entre 2021 et 2022, ainsi qu’une proposition formulée en juillet dernier visant à prolonger le mécanisme en échange du retour de l’Iran au respect de ses obligations. Face à l’absence de réponse jugée satisfaisante, ils estiment n’avoir d’autre choix que d’activer la procédure de snapback.
Conséquences du « snapback » et réaction de l’Iran
Le déclenchement du mécanisme ouvre une période de 30 jours durant laquelle le Conseil de sécurité pourrait maintenir la levée des sanctions par une résolution. En l’absence d’une telle résolution, les six résolutions antérieures, incluant un embargo sur les armes et des restrictions financières, seront automatiquement rétablies. L’Iran a d’ores et déjà dénoncé cette décision, menaçant de mettre fin à toute coopération avec l’AIEA.
Escalade des tensions à l’approche de l’expiration du mécanisme
Cette escalade intervient quelques semaines avant l’expiration programmée du mécanisme, prévue le 18 octobre 2025. « L’Iran a déjà dénoncé cette décision, avertissant qu’un tel geste mettrait fin à toute coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique », selon Anadolu.
