À la requête de l’Initiative pour la réforme du Parti socialiste, un collectif représentant des cadres et autres militants du parti, le Tribunal de grande instance de Dakar, statuant en matière de référés, doit trancher le différend qui oppose une partie du plus vieux parti politique sénégalais à Aminata Mbengue Ndiaye. La secrétaire générale intérimaire est assignée à comparaître devant la barre dudit tribunal le 1er septembre prochain.
La crise institutionnelle qui secoue le Parti socialiste a pris une tournure judiciaire. L’Initiative pour la réforme du Parti socialiste, représentée par Me El Hadj Diouf, a porté l’affaire devant le Tribunal de grande instance de Dakar en matière de référés. Aminata Mbengue Ndiaye, secrétaire générale intérimaire depuis 2019, est attendue à la barre le lundi 1er septembre à 8 h 30, devant Monsieur le président du tribunal statuant en matière de référés, siégeant en son cabinet au Palais de justice de Dakar.
Elle est assignée pour répondre aux demandes relatives à la crise institutionnelle qui secoue son parti, notamment concernant la prolongation illégale de l’intérim qu’elle exerce, en violation des articles 25 et 30 des statuts ; la non-convocation du Comité central depuis plusieurs années ; la confiscation des pouvoirs par le Secrétariat exécutif national ; l’expiration des mandats des structures locales, départementales et régionales sans renouvellement régulier ; et le risque de troubles à l’ordre public découlant de ces violations statutaires.
L’assignation précise qu’en conformité avec l’article 33 du Code de procédure civile (CPC), faute de comparaître, Mme Aminata Mbengue Ndiaye s’expose à ce qu’une décision soit rendue contre elle sur la base des seuls éléments fournis par les requérants.
Ces manquements constituent, selon la partie demanderesse, un trouble manifestement illicite au sens de l’article 248 du CPC, l’occupation prolongée du Secrétariat général par Mme Mbengue Ndiaye constituant un excès de pouvoir et une violation flagrante des textes internes du Parti socialiste. En conséquence, il y aurait lieu, en urgence, de rétablir la légalité statutaire et de restituer la souveraineté aux instances régulières.
