Même si la Cour Suprême n’a pas demandé, dans sa décision d’hier, la suspension du processus pour l’élection du maire de Dakar prévue ce lundi 25 août 2025, le référé-suspension qu’elle examinera le même jour pourrait avoir un impact sur la suite de ce processus.
La Cour Suprême a accédé à la requête de Barthélémy Dias. Ce dernier avait saisi, avant-hier, jeudi 21 août 2025, la juridiction suprême pour demander un sursis à l’exécution de la décision du Préfet de Dakar visant à organiser, ce lundi 25 août 2025, l’élection du nouveau maire de la ville de Dakar. Dans sa requête, le président du mouvement Sénégal Bi Nu Bokk a également transmis une copie de son recours aux fins d’excès de pouvoir, qu’il avait déposé auprès de la Cour suprême le 2 janvier 2025 pour contester la décision prise le 11 décembre 2024 par le Préfet de Dakar, le déclarant démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.
Dans une décision rendue publique hier, la Cour Suprême a autorisé la signification à bref délai de la requête aux fins de suspension de l’exécution de la décision n°3925/P/D/DK/AP du 11 décembre 2024 du Préfet du département de Dakar, portant déclaration de démission du mandat de conseiller municipal de la ville de Dakar. La juridiction annonce, dans la foulée, que l’affaire sera débattue à l’audience du 25 août 2025 à 9 heures.
Ainsi, ce lundi, la Cour Suprême va statuer sur le référé-suspension introduit par Barthélémy Dias afin de déterminer si sa requête est fondée en droit. Cette séance, qui se tient le même jour que la réunion du Conseil municipal consacrée à l’élection du nouveau maire de Dakar, n’interrompt pas le processus électoral pour le remplacement de Barthélémy Dias. Selon les spécialistes du droit administratif, la décision de la Cour Suprême ne suspend pas le processus électoral. Barthélémy Dias a simplement été autorisé à assigner à bref délai, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 83 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême, modifiée par la loi organique n°2022-16 du 23 mai 2022, qui stipule : « Dans les cas qui requièrent célérité, le Premier Président ou le juge qu’il désigne peut, par ordonnance rendue sur requête, autoriser la signification à bref délai et fixer la date à laquelle l’affaire sera débattue. »
Même si la Cour Suprême n’a pas ordonné la suspension du processus pour l’élection du nouveau maire de Dakar, sa séance de ce lundi matin pourrait influencer l’issue du processus en cours pour le remplacement de Barthélémy Dias à la mairie de Dakar. Déjà, rappelle El Amath Thiam, juriste-consultant : « Le référé-suspension est examiné par le Premier Président de la Cour suprême ou par le magistrat qu’il désigne. Ce juge, appelé « juge des référés », statue seul et sans délai. Il ne tranche pas l’affaire sur le fond, mais peut, si les conditions sont réunies, bloquer immédiatement l’exécution d’une décision administrative contestée. »
Le président de Justice Sans Frontière souligne, à cet effet, les effets de droit explicites du référé-suspension : « Si la suspension est accordée, l’acte administratif cesse immédiatement de produire ses effets. Et, si elle est rejetée, la décision contestée continue de s’appliquer. » Il ajoute que les ordonnances du juge des référés sont définitives et ne peuvent être attaquées.
Pour sa part, le spécialiste des questions électorales, Ndiaga Sylla, juge plus conforme à l’élégance républicaine et à l’esprit de la loi organique sur la Cour suprême de décaler la session municipale prévue pour le remplacement du maire, dès lors que l’Agent judiciaire de l’État a reçu notification de la date de l’audience de référé, qui coïncide avec la réunion du Conseil municipal de Dakar (le 25 août 2025). Surtout que la Cour suprême statuera le 18 septembre 2025 sur le fond de la requête de Barthélémy Dias aux fins d’excès de pouvoir qu’il avait déposée le 2 janvier 2025 pour contester la décision prise le 11 décembre 2024 par le Préfet de Dakar, le déclarant démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.
Face à cette situation, Ndiaga Sylla s’interroge : « Qu’adviendra-t-il si, à l’audience du 18 septembre 2025, la Cour suprême annule la décision du Préfet de Dakar portant déclaration de démission du mandat de conseiller municipal de la ville de Dakar concernant Barthélémy Dias ? »
