« Si la Cour suprême dit qu’il faut remettre Barthélemy Dias dans ses droits, il sera remis dans ses droits de maire », a déclaré EI Amath Thiam dans une interview accordée à la RFM, reprise par Les Échos. Le juriste explique qu’il existe un litige entre l’autorité préfectorale et l’ex-maire Barthélemy Dias.
Ce dernier avait d’abord saisi la Cour d’appel, qui l’a débouté, avant de se pourvoir en cassation. L’affaire doit maintenant être examinée par la Chambre administrative de la Cour suprême, souligne Les Échos. « Si la procédure administrative engagée par le préfet suit son cours normal et qu’un autre maire est élu pour remplacer Barthélemy Dias, mais que la Cour suprême statue quelques jours plus tard contre cette décision municipale, alors la décision des juges prévaudra. Dans ce type de situation, c’est le juge qui arbitre le jeu électoral, qui régule les élections municipales et les litiges qui en découlent », précise EI Amath Thiam auprès de la RFM, repris par Les Échos.
Il rappelle que ce mécanisme n’est pas inédit : « Lors des élections législatives, certaines femmes avaient attaqué des listes qui ne respectaient pas la parité, et les cours d’appel avaient annulé ces listes. Les organes concernés ont ensuite respecté la décision de la Cour », souligne-t-il. Le juriste insiste sur l’importance du respect des décisions judiciaires : « Il ne faut pas se voiler la face ; si demain la Cour suprême décide qu’il faut remettre Barthélemy Dias dans ses droits, il sera remis dans ses droits de maire. Le préfet doit se comporter en gentleman et attendre que la Cour suprême statue d’abord. Dans une démocratie, ce ne sont pas toujours les textes qui règlent tout. Parfois, il faut adopter un comportement de gentleman pour assurer une harmonisation de la loi », conclut-il, interview repris par Les Échos.
