Une vaste offensive judiciaire se dessine aux États-Unis autour des politiques climatiques fédérales. Plusieurs gouvernements d’États et entités locales ont uni leurs forces devant les tribunaux pour contester une réorientation radicale décidée par l’exécutif. La démarche vise directement les récents arbitrages de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA).
Selon les informations rapportées par Al Jazeera, une coalition de 23 États américains a déposé jeudi une requête légale auprès de la Cour d’appel du district de Columbia. Menée par la Californie et l’État de New York, cette action en justice rassemble également neuf villes, plusieurs comtés, les îles Vierges américaines, le district de Columbia, ainsi que le gouverneur de Pennsylvanie, Josh Shapiro.
L’objectif de cette procédure est d’annuler la décision prise le 12 février par l’administration de Donald Trump d’abroger la « déclaration de danger » (endangerment finding). Établie en 2009, cette conclusion actait scientifiquement que le changement climatique constitue une menace pour la santé humaine et l’environnement. Elle servait jusqu’ici de socle juridique aux réglementations visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à encadrer le secteur énergétique.
La requête déposée jeudi ne s’arrête pas au rétablissement de cette norme. Elle attaque également la décision de l’EPA d’annuler les standards d’émissions d’échappement pour les véhicules des années modèles 2012 à 2017. Le président Donald Trump avait qualifié le mois dernier cette abrogation de « plus grande action de déréglementation de l’histoire des États-Unis », assumant une politique tournée vers l’augmentation de la production d’énergies fossiles au détriment des énergies renouvelables.
Les procureurs généraux à l’origine de la plainte ont justifié leur démarche par la défense de la santé publique. Letitia James, procureure générale de New York, a déclaré par voie de communiqué que l’administration avait « choisi le déni » en supprimant ces protections essentielles. Son homologue californien, Rob Bonta, a accusé le président de privilégier « les profits des grandes compagnies pétrolières ». Notre rédaction note qu’une coalition d’organisations de défense de l’environnement avait déjà entamé des poursuites similaires le mois précédent contre cette même abrogation, alertant sur les conséquences sanitaires d’une hausse de la pollution.
